Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site JUBIL.RE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : [Votre Nom ou Nom de l’entreprise] – [Adresse complète]
• Statut juridique : [Ex: Auto-entrepreneur / SAS / Association] au capital de [Montant] €
• SIRET : [Votre numéro SIRET]
• Responsable publication : [Nom du responsable] – [Email de contact]
• Webmaster : izimod
• Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur] – [Téléphone de l’hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site https://www.jubil.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site JUBIL.RE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

[Votre Nom/Entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des informations suivantes :

• Responsable du traitement : [Nom du responsable]
• Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact servent uniquement à [ex: répondre aux demandes, envoyer une newsletter].
• Droit d’accès : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée à [Votre Email/Adresse].

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.jubil.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jubil.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre Ville].